1. Identification du vendeur

Nom commercial : Mon Petit Pinpin

Forme juridique : Pestana Créations SRL

Adresse du siège social : Beukenberg 28, 1190 Forest, Belgique

Numéro BCE / TVA : BE1022.355.551

Contact : monpetitpinpin@outlook.be

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées par Mon Petit Pinpin - Pestana Créations SRL via son site internet ou tout autre canal de vente en ligne. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits artisanaux, personnalisés ou non. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

 

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales et personnalisables. Chaque article est décrit et photographié avec la plus grande exactitude possible, mais des variations légères peuvent exister (couleur, forme, texture, gravure), inhérentes à la fabrication manuelle. Les produits personnalisés (gravure, prénom, couleur, design spécifique, etc.) sont réalisés à la demande et ne peuvent pas être retournés ni échangés, sauf défaut avéré ou non-conformité.

 

4. Commandes

La commande est considérée comme définitive à la réception du paiement complet. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, d’erreur manifeste, ou de suspicion de fraude. L’acheteur doit vérifier attentivement toutes les informations de personnalisation (orthographe, couleurs, choix des motifs, etc.) avant validation.

 

5. Prix et paiement

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont précisés lors du processus de commande.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire, bancontact, espèces, payconiq.

La commande n’est considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.

 

6. Délais de fabrication et de livraison

• Fabrication : 5 à 9 jours ouvrables en moyenne, selon la complexité de la personnalisation et la charge de travail.

• Livraison : entre 2 et 10 jours ouvrables selon le mode d’envoi choisi et le pays de destination.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure (grèves, retards de transport, rupture de stock, etc.).

En cas de retard important, l’acheteur sera informé dès que possible.

Le transfert des risques (perte ou dommage) a lieu au moment de la livraison du colis à l’adresse indiquée par l’acheteur.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE et droit belge), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

• les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

• les produits ouverts ou utilisés.

• les produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur du vendeur ou de produit non conforme.

 

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil belge),

• et de la garantie contre les vices cachés.

 

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit informer le vendeur dans un délais de 5 jous (avec photos à l’appui) afin de convenir d’un remplacement ou d’un remboursement.

 

9. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de revenus, de données, d’usage, etc.),

• des retards imputables aux transporteurs,

• ou des différences mineures liées à la nature artisanale des produits.

La responsabilité totale du vendeur, quelle qu’en soit la cause, ne pourra excéder le montant total payé par l’acheteur.

 

10. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge sur la vie privée. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison et la communication avec le client. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable. L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

11. Force majeure

 

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale d’une commande en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève, maladie grave, etc.).

En pareil cas, les obligations sont suspendues le temps de l’événement, sans indemnité pour l’acheteur.

 

12. Modification des CGV

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.